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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-4

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-4
  Ottawa, le 7 janvier 2004
 

FCI Broadband
  Référence : Avis de modification tarifaire 15
 

Tarifs d'interconnexion

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par FCI Broadband le 5 décembre 2003, en vue de réviser les articles suivants de son Tarif général afin de refléter les conclusions qu'il a tirées dans la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002, concernant les tarifs d'interconnexion :
 
  • Partie B - Interconnexion avec les entreprises de services locaux
    article 201, Compensation pour terminaison du trafic
    article 204, Installation d'accès au réseau local
 
  • Partie C - Interconnexion avec les fournisseurs de services intercirconscriptions (FSI)
    article 302, Accès côté réseau
    article 303, Messages réseau pour abonnés de FSI débranchés du réseau et avec accès côté réseau
    article 304, Transfert en bloc d'abonnés finals entre FSI
    article 305, Service de facturation et de perception
 
  • Partie D - Interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil
    article 402, Accès côté réseau
    article 403, Accès côté ligne

2.

Le Conseil approuve provisoirement la demande de FCI Broadband. Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er juin 2003.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-01-07
Date de modification :