ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-436

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-436

  Ottawa, le 22 décembre 2004
 

Bell West Inc.

  Référence :  8340-B37-200413352
 

Entente d'interconnexion entre une entreprise de services locaux concurrente et une entreprise de services intercirconscriptions

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell West Inc. (Bell West) le 16 novembre 2004, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI (l'entente) conclue entre Bell West et Primus Telecommunications Canada Inc.

2.

L'entente proposée établit les modalités et les conditions régissant la fourniture à Primus Telecommunications Canada Inc. par Bell West de l'accès côté réseau.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Bell West.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour :2004-12-22

Date de modification :