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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-220

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-220
  Ottawa, le 9 juillet 2004
 

Téléphone Guèvremont inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 37, 37A et 37B
 

Changements textuels sans incidence sur les tarifs

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Téléphone Guèvremont inc. (Guèvremont) datée du 24 décembre 2003 et modifiée les 23 avril et 28 mai 2004, en vue de renuméroter plusieurs articles de son Tarif général et de supprimer les renvois qui ne sont plus pertinents.

2.

Guèvremont a également proposé de supprimer l'article 1.2.6 puisque la compagnie n'offre plus les services téléphoniques à deux et à quatre abonnés dans son territoire.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil fait remarquer que ces révisions n'auront aucune incidence importante sur les tarifs ou les services fournis.

5.

Le Conseil approuve la demande de Guèvremont. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

6.

Guèvremont doit publier immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-07-09
Date de modification :