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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-175

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-175
  Ottawa, le 31 mai 2004
 

Norouestel Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 806
 

Tarifs d'occupation pour les sites radio

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) datée du 14 avril 2004, en vue de réviser l'article 702, Tarifs d'occupation pour les sites radio, de son Tarif des services spéciaux, afin de réviser les tarifs et les conditions applicables aux attaches d'antennes, pour mieux refléter les tendances actuelles de l'industrie.

2.

Norouestel a fait valoir qu'en 16 ans, elle n'avait jamais augmenté ses tarifs relatifs aux attaches d'antennes, et que la tarification proposée refléterait la charge que constituent certains types d'antennes pour les tours de Norouestel.

3.

À l'appui de sa demande, Norouestel a déposé une étude d'impact sur les revenus.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil juge l'étude d'impact sur les revenus satisfaisante.

6.

Le Conseil approuve la demande de Norouestel. Les révisions entrent en vigueur le 28 juin 2004.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-05-31
Date de modification :