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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-389

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-389
  Ottawa, le 22 novembre 2004
 

TELUS Communications Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 158
 

Entretien de l'équipement fourni par l'abonné et entente

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 5 octobre 2004, en vue de réviser les articles 301 et 306 à 311 du Tarif des montages spéciaux afin de refléter le transfert des services existants d'installations spéciales de co-implantation non obligatoire à l'article 405 nouvellement approuvé, Service de co-implantation d'affaires, du Tarif général.

2.

En ce qui concerne l'article 301, Entretien de l'équipement fourni par l'abonné - Client particulier seulement, du Tarif des montages spéciaux, TCI a déclaré que le service consistait en un arrangement de co-implantation non obligatoire et en une entente distincte pour l'exploitation, l'administration et l'entretien (EA&E). La compagnie a proposé de transférer la partie co-implantation non obligatoire au nouvel article 405 du Tarif général et de conserver la partie arrangement EA&E à l'article 301, aux conditions, aux tarifs et aux frais qui sont approuvés actuellement.

3.

TCI a également déposé, pour fins d'approbation, une modification à l'entente EA&E qui incluait les exigences stipulées par le Conseil dans la décision Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC 2003-33-1, 11 juillet 2003, concernant la clause de confidentialité et le consentement du client qui y est associé, et dans l'avis Mesures visant le respect de la réglementation par les compagnies de téléphone titulaires, Avis public de télécom CRTC 2003-4, 10 avril 2003, concernant l'information requise dans les contrats des clients du service d'affaires.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur le 28 novembre 2004.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-11-22
Date de modification :