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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-28

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-28
  Ottawa, le 20 janvier 2004
 

Bell Canada
  Référence : Avis de modification tarifaire 6785
 

Accès Microlink du service Centrex

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 12 décembre 2003, en vue de modifier l'article 675, Service Centrex III, de son Tarif général de manière à majorer d'un pourcentage variant entre 6 % à 10 % les tarifs mensuels applicables à l'accès Microlink du service Centrex.

2.

Bell Canada a fait valoir que les majorations tarifaires lui permettraient d'aligner ce service sur d'autres services comme les lignes d'abonné numériques à paires asymétriques (LNPA), qui offrent une fonctionnalité semblable mais employant une technologie plus récente.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er mars 2004.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-01-20
Date de modification :