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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-157

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-157
  Ottawa, le 7 mai 2004
 

TELUS Communications (Québec) Inc.
  Référence : 8340-T69-200403353
 

Entente d'interconnexion entre entreprises de services locaux

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) datée du 29 mars 2004, en vue de faire approuver l'annexe C révisée de l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre TELUS Québec et Bell Canada.

2.

L'annexe C révisée établit les modalités et les conditions régissant la fourniture d'installations d'interconnexion locale entre les réseaux de TELUS Québec et de Bell Canada.

3.

TELUS Québec a déposé à titre confidentiel l'annexe C révisée en précisant que la divulgation des renseignements contenus dans ce document donnerait aux concurrents de l'information de nature délicate sur la configuration du réseau. Comme le document n'aurait plus de sens une fois abrégé, TELUS Québec n'a pas fourni de version abrégée destinée au dossier public, faisant valoir que les intervenants éventuels ne la jugeraient pas utile pour formuler leurs observations.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de TELUS Québec.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-05-07
Date de modification :