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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-181

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-181
  Ottawa, le 4 juin 2004
 

TELUS Communications Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 134, 134A et 134B
 

Arrangement personnalisé

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) datée du 12 janvier 2004 et modifiée le 25 mars 2004 et le 28 avril 2004, en vue d'ajouter l'article 688, Service de transmission de données - Réseau faible vitesse à tarif fixe, à son Tarif des montages spéciaux.

2.

TCI a affirmé que le service proposé est un arrangement personnalisé (AP), consistant en un groupe de services qui permettraient de connecter l'ordinateur central du client, situé en Colombie-Britannique, à ses terminaux éloignés situés partout en Colombie-Britannique.

3.

TCI a fait valoir que le service proposé remplissait les conditions relatives aux AP de type 2 que le Conseil a établies dans l'ordonnance Élaboration d'un cadre de réglementation à l'égard des arrangements personnalisés, Ordonnance CRTC 2000-425, 19 mai 2000 (l'ordonnance 2000-425).

4.

Le Conseil est d'avis que la demande de TCI satisfait aux exigences, y compris le test d'imputation, de l'ordonnance 2000-425 pour un AP de type 2.

5.

Le Conseil a approuvé provisoirement la demande dans l'ordonnance Arrangement personnalisé, Ordonnance de télécom CRTC 2004-160, 13 mai 2004.

6.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

7.

Le Conseil approuve de manière définitive la demande de TCI.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-06-04
Date de modification :