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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-109

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-109
  Ottawa, le 5 avril 2004
 

Bell Canada
  Référence : Avis de modification tarifaire 6796
 

Service de référence d'appels

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada datée du 24 février 2004, en vue de réviser l'article 72, Service de référence d'appels (RA), de son Tarif général afin d'offrir ce service en permanence aux abonnés du service de résidence selon les formules suivantes : 
 
  • un forfait de trois mois dont le coût inclut des frais non récurrents de 15,90 $ par numéro de téléphone principal (NTP) et de 5,00 $ pour chaque ligne supplémentaire;
 
  • un forfait de six mois dont le coût inclut des frais non récurrents de 34,75 $ par NTP et de 12,50 $ pour chaque ligne supplémentaire.

2.

Bell Canada a fait valoir que la promotion un mois gratuit du service RA était toujours offerte aux abonnés du service de résidence qui ne désirent pas le service de référence d'appels pour une plus longue période.

3.

Bell Canada a déposé un test d'imputation à l'appui de sa demande.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil fait remarquer que dans l'ordonnance Essai de marché pour le Service de référence d'appels, Ordonnance de télécom CRTC 2003-372, 8 septembre 2003, il a approuvé l'essai de marché de Bell Canada à l'égard d'un service RA de résidence. Le Conseil fait aussi remarquer que la proposition de Bell Canada d'attribuer le service RA de résidence au sous-ensemble Services de résidence de base est conforme aux conclusions qu'il a tirées dans la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002.

6.

Le Conseil conclut que le test d'imputation est satisfaisant.

7.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur le 17 mai 2004.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-04-05
Date de modification :