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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-192

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-192
  Ottawa, le 14 juin 2004

 

Amtelecom Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 52 et 52A

Service local de base d'affaires

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Amtelecom Inc. (Amtelecom) datée du 29 mars 2004 et modifiée le 6 mai 2004, en vue de réviser l'article 3.03, Frais récurrents mensuels, de la section 100 de son Tarif général afin de majorer le tarif mensuel de son service local de base (SLB) d'affaires de 52,64 $ à 54,43 $.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Dans la décision Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision CRTC 2001-756, 14 décembre 2001 (la décision 2001-756), le Conseil a attribué le SLB d'affaires au deuxième ensemble de services. Le Conseil a également déterminé qu'en l'absence de facteurs exogènes, les tarifs applicables aux SLB d'affaires pourraient être majorés annuellement jusqu'à concurrence du taux d'inflation.

4.

Dans la décision 2001-756, le Conseil a également déterminé qu'il s'attend à ce que les hausses tarifaires applicables à chacun des éléments des tarifs du deuxième ensemble de services ne soient généralement proposées qu'une fois tous les 12 mois.

5.

Le Conseil fait remarquer que dans sa demande modifiée, Amtelecom a prévu le 1er juillet 2004 comme date d'entrée en vigueur des majorations tarifaires qu'elle propose.

6.

Le Conseil fait en outre remarquer que dans l'ordonnance Services locaux de base de résidence et d'affaires, Ordonnance de télécom CRTC 2003-261, 30 juin 2003, il a approuvé une demande présentée par Amtelecom en vue de majorer les tarifs mensuels applicables aux SLB de résidence et d'affaires à compter du 15 août 2003.

7.

Le Conseil conclut qu'il ne conviendrait pas d'approuver une nouvelle majoration tarifaire à l'égard du service d'affaires entrant en vigueur avant le 15 août 2004.

8.

Par conséquent, le Conseil approuve la demande d'Amtelecom à compter du 15 août 2004.

9.

Amtelecom doit déposer immédiatement une page de tarif révisée reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-06-14
Date de modification :