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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-80

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-80
  Ottawa, le 15 mars 2004
 

Microcell Solutions Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 9
 

Tarifs applicables au raccordement direct

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Microcell Solutions Inc. (Microcell) datée du 12 février 2004, en vue de réviser l'article 302, Accès côté réseau, de son Tarif général de manière à refléter les rajustements des tarifs des entreprises de services locaux titulaires applicables au raccordement direct, que le Conseil a approuvés dans la décision Service de raccordement direct, Décision de télécom CRTC 2003-83, 17 décembre 2003.

2.

Le Conseil approuve provisoirement la demande de Microcell. Les révisions entrent en vigueur le 17 décembre 2003.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-03-15
Date de modification :