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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-68

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-68
  Ottawa, le 9 mars 2004
 

Bell Canada
  Référence : Avis de modification tarifaire 6789
 

Service d'affaires personnalisé

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada datée du 22 janvier 2004, en vue de réviser l'article N1, Service d'affaires personnalisé, de son Tarif des montages spéciaux afin d'introduire le service Internet sous marque privée. Le nouvel article proposé fournirait une solution de gestion clés en main permettant au client d'agir à titre de fournisseur de services Internet virtuel.

2.

Le Conseil fait remarquer qu'à l'appui de la demande qu'elle propose, Bell Canada a déposé un sommaire des coûts à titre confidentiel. Bell Canada n'a pas fourni de version abrégée du document aux fins du dossier public parce que selon elle, si les données numériques confidentielles étaient retirées, le résumé deviendrait inutile.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-03-09
Date de modification :