Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-95

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2004-95
  Ottawa, le 24 mars 2004
 

MTS Communications Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 523
 

Retrait du service d'accès vidéo d'affaires et du service de réseau de vidéo d'affaires

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) datée du 11 février 2004, en vue de retirer les articles 5705, Accès vidéo d'affaires, et 5710, Service de réseau de vidéo d'affaires, de son Tarif supplémentaire car la compagnie ne compte actuellement aucun abonné à l'un ou l'autre de ces services.

2.

MTS a fait valoir que l'accès vidéo d'affaires fournit un raccordement audio vidéo bidirectionnel entre les locaux de l'abonné et le central de MTS. La compagnie a en outre fait valoir que les clients antérieurs et les clients potentiels avaient trouvé des services de remplacement plus économiques. MTS a de plus ajouté que grâce aux changements technologiques, les clients avaient accès à davantage de solutions plus économiques, de sorte que les deux services de la compagnie sont devenus essentiellement désuets.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande deMTS. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-03-24
Date de modification :