ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-111

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-111

  Ottawa, le 6 avril 2004
 

Bell Canada

  Référence : Avis de modification tarifaire 6795
 

Service métropolitain haute vitesse et service OC-12

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada datée du 20 février 2004, en vue de retirer de son Tarif des montages spéciaux l'article D73, de manière à éliminer la référence à un arrangement personnalisé pour le service métropolitain haute vitesse (MHV) et le service OC-12.

2.

Bell Canada a indiqué que, comme la date à laquelle le Conseil a approuvé le Tarif des montages spéciaux et celle à laquelle il a approuvé le Tarif général à l'égard du service MHV étaient rapprochées, le client a opté pour le Tarif général. Bell Canada a indiqué qu'aucun client n'était donc tarifé aux termes du Tarif des montages spéciaux dont elle réclamait le retrait.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-04-06

Date de modification :