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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-122

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-122
  Ottawa, le 16 avril 2004
 

Cogeco Cable Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 11
 

Tarif modèle pour les entreprises de services locaux concurrentes

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Cogeco Cable Inc. (Cogeco) datée du 10 mars 2004, en vue de réviser les articles suivants de son Tarif général :
 
  • dans la partie B, Interconnexion avec les entreprises de services locaux
 

- article 201, Compensation pour la terminaison du trafic
 

- article 202, Fichier d'échange d'inscriptions ordinaires
 
  • dans la partie C, Interconnexion avec les fournisseurs de services intercirconscriptions (FSI)
 

- article 302, Accès côté réseau
 

- article 303, Messages réseau pour clients de FSI débranchés avec accès côté réseau
 

- article 304, Transfert en bloc de la base de clients finals entre les FSI
 

- article 305, Service de facturation et de perception
 
  • dans la partie D, Interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil
 

- article 402, Accès côté réseau
 

- article 403, Accès côté ligne

2.

Cogeco a indiqué que les révisions tarifaires proposées étaient identiques à celles établies dans la version 21 du Tarif modèle pour les entreprises de services locaux concurrentes.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve provisoirement la demande de Cogeco. Les révisions entrent en vigueur le 1er juin 2003.

5.

Cogeco doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-04-16
Date de modification :