ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-187

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2004-187

  Ottawa, le 9 juin 2004
  Microcell Solutions Inc.
  Référence : 8340-M30-0902/02
 

Entente d'interconnexion entre entreprises de services locaux

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Microcell Solutions Inc. (Microcell) datée du 30 avril 2004, en vue de faire approuver les articles suivants concernant l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Microcell et Bell Canada.
 
  • l'annexe C révisée (les pages 5, 6 et 7 ont été modifiées);
 
  • l'appendice 2 révisé de l'annexe C;
 
  • nouveaux appendices 19 à 28 de l'annexe C.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil fait remarquer que Microcell a déposé les articles révisés à titre confidentiel et n'a pas fourni de version abrégée de ces documents pour le dossier public.

4.

Le Conseil approuve la demande de Microcell.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-06-09

Date de modification :