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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-33

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-33
  Ottawa, le 23 janvier 2004
 

Thunder Bay Telephone
  Référence : Avis de modification tarifaire 109
 

Tarifs révisés pour le service public d'appel d'urgence 9-1-1

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 17 décembre 2003, en vue de réviser l'article 8, Service public d'appel d'urgence 9-1-1, de la section TB100de son Tarif général, de manière à réduire le tarif mensuel applicable au service 9-1-1 de 0,26 $ à 0,25 $ à l'égard de tous les services locaux équipés pour acheminer des appels de départ vers le réseau téléphonique public commuté et d'établir un tarif de 0,125 $ par numéro de téléphone activé dans le cas des fournisseurs de services sans fil.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

La demande a été déposée conformément aux directives énoncées dans la décision Service 9-1-1 - Tarifs applicables aux fournisseurs de services sans fil, aux abonnés du service Centrex et aux abonnés du service multiligne/consultation manuelle de la base de données d'affichage automatique d'adresses, Décision Télécom CRTC 99-17, 29 octobre 1999, modifiée par l'ordonnance Modification des tarifs applicables au service 9-1-1 à la grandeur de la province, Ordonnance CRTC 2000-630, 6 juillet 2000.

4.

Le Conseil approuve la demande de Thunder Bay Telephone. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

5.

Thunder Bay Telephone doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-01-23
Date de modification :