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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-123

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-123
  Ottawa, le 16 avril 2004
 

Prince Rupert City Telephones
  Référence : Avis de modification tarifaire 76
 

Changements sans incidence sur les tarifs

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Prince Rupert City Telephones (CityTel) datée du 3 mars 2004, en vue de réviser son Tarif général de la manière suivante :
 
  • section 9-8, article 7, Service de postes supplémentaires, paragraphe B - retirer la référence aux lignes à deux abonnés et aux lignes collectives (puisque ces deux types de lignes ne sont pas offertes);
 
  • section 9-9, article 7, paragraphes C et D - retirer les tarifs mensuels et les frais de service applicables au poste principal de résidence (en raison de l'incapacité de contrôler les extensions qui sont installées par le client) et retirer la référence aux multilignes ainsi que le texte qui n'est plus pertinent;
 
  • section 9-10, article 7, paragraphe D - retirer les articles (f) et (g), étant donné que ces renseignements sont fournis à la section 5.2.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil fait remarquer que ces modifications n'auront aucune incidence sur les tarifs ou sur les services offerts.

4.

Le Conseil approuve la demande de CityTel.Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-04-16
Date de modification :