ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-269

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-269

  Ottawa, le 12 août 2004
 

Bell Canada

  Référence : Avis de modification tarifaire 6826
 

Boîte vocale de système MVI

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada datée du 6 juillet 2004, en vue de réviser les articles B2(a) et (b), Boîte vocale de système MVI, de son Tarif des montages spéciaux afin de retirer la référence à Octel, étant donné que la plate-forme technique de cette boîte vocale n'est plus fabriquée.

2.

Bell Canada a fait valoir que les clients actuels passeront à une autre plate-forme technique qui leur offrira la même fonctionnalité.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-08-12

Date de modification :