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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-136

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-136
  Ottawa, le 23 avril 2004
 

TELUS Communications Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 137
 

Bloc d'avantages d'affaires

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) datée du 2 février 2004, en vue de réviser l'article 304, Bloc d'avantages d'affaires, de son Tarif général afin de mettre à jour les tarifs mensuels de la composante lignes locales du Bloc d'avantages d'affaires, dans le but de conserver la parité avec les tarifs des lignes locales modifiés et approuvés dans les dépôts relatifs aux prix plafonds pour 2002 et pour 2003.

2.

TCI a déposé un test d'imputation à l'appui de sa demande. TCI a déposé un test d'imputation révisé le 16 mars 2004.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil juge le test d'imputation satisfaisant.

5.

Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-04-23
Date de modification :