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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-45

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-45
  Ottawa, le 12 février 2004
 

Bell Canada
  Référence : Avis de modification tarifaire 6783 et 6783A
 

Installations de transmission numérique

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 4 décembre 2003 et modifiée le 6 janvier 2004, en vue d'ajouter les articles D77(a) et D77(b), Installation de transmission numérique, à son Tarif des montages spéciaux afin de fournir des installations numériques à deux clients.

2.

Bell Canada a indiqué que l'article D77(a) fournirait une installation DS-3 reliant les locaux de l'abonné situés à St-Bruno au central de la compagnie situé à St-Lambert (Québec) et que l'article D77(b) fournirait une installation DS-1 reliant les locaux de l'abonné situés à Sauble Beach au central de la compagnie situé à Owen Sound (Ontario).

3.

Bell Canada a également indiqué que les tarifs ont été établis sur une base individuelle et que les clients ont accepté les tarifs mensuels et les frais de service proposés.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-02-12
Date de modification :