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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-229

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-229
  Ottawa, le 13 juillet 2004

 

Norouestel Inc.
  Référence : 8340-N1-200406018

 

Entente d'interconnexion et de services de télécommunication

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) datée du 27 mai 2004, en vue de faire approuver l'entente d'interconnexion et de services de télécommunication conclue entre Norouestel et Bell West Inc.

2.

Le Conseil fait remarquer que Norouestel a déposé sa demande à titre confidentiel et qu'elle n'a pas fourni de version abrégée pour le dossier public parce que, selon elle, cette information procurerait à ses concurrents un avantage concurrentiel indu et risquerait de nuire aux négociations entre les parties à l'entente.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Norouestel.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-07-13
Date de modification :