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Ordonnance de télécom CRTC 2004-75
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Ottawa, le 11 mars 2004 |
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Bell Canada
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Référence : Avis de modification
tarifaire 6791 |
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Forfait Clés en main
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par
Bell Canada datée du 2 février 2004, en vue de réviser l'article 685,
Forfait Clés en main, de son Tarif général de manière à remplacer les
noms des services forfait Clés en main haute vitesse de 1,5 mbps et
forfait Clés en main haute vitesse de 3,0 mbps par forfait Clés en main
haute vitesse et forfait Clés en main haute vitesse Ultra,
respectivement, en prévision de la modification des vitesses de
téléchargement du service d'accès Internet inclus dans le forfait Clés
en main. |
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2. |
Bell Canada a fait valoir qu'elle offre
présentement un service Internet haute vitesse autonome aux abonnés des
services d'affaires et de résidence par l'intermédiaire de Sympatico. La
compagnie a également fait valoir que dans le cas de ses services
d'affaires, elle offre l'accès Internet haute vitesse dans le cadre du
forfait Clés en main, et ce, à partir de la même plate-forme que celle
qu'elle utilise pour les services de détail de Sympatico. Bell Canada a
en outre déclaré qu'étant donné que tous ces clients utilisent la même
infrastructure de services pour l'accès Internet, toute modification
concernant la fourniture d'un service d'accès Internet aura une
incidence sur l'ensemble des autres services de même nature. |
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3. |
Bell Canada a également indiqué qu'elle
entendait augmenter la vitesse de téléchargement offerte aux clients de
Sympatico, sans frais supplémentaires, afin d'améliorer la valeur du
service. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation
relativement à la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande de
Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la
présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : www.crtc.gc.ca
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