ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-75

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-75

  Ottawa, le 11 mars 2004
 

Bell Canada

  Référence : Avis de modification tarifaire 6791
 

Forfait Clés en main

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada datée du 2 février 2004, en vue de réviser l'article 685, Forfait Clés en main, de son Tarif général de manière à remplacer les noms des services forfait Clés en main haute vitesse de 1,5 mbps et forfait Clés en main haute vitesse de 3,0 mbps par forfait Clés en main haute vitesse et forfait Clés en main haute vitesse Ultra, respectivement, en prévision de la modification des vitesses de téléchargement du service d'accès Internet inclus dans le forfait Clés en main.

2.

Bell Canada a fait valoir qu'elle offre présentement un service Internet haute vitesse autonome aux abonnés des services d'affaires et de résidence par l'intermédiaire de Sympatico. La compagnie a également fait valoir que dans le cas de ses services d'affaires, elle offre l'accès Internet haute vitesse dans le cadre du forfait Clés en main, et ce, à partir de la même plate-forme que celle qu'elle utilise pour les services de détail de Sympatico. Bell Canada a en outre déclaré qu'étant donné que tous ces clients utilisent la même infrastructure de services pour l'accès Internet, toute modification concernant la fourniture d'un service d'accès Internet aura une incidence sur l'ensemble des autres services de même nature.

3.

Bell Canada a également indiqué qu'elle entendait augmenter la vitesse de téléchargement offerte aux clients de Sympatico, sans frais supplémentaires, afin d'améliorer la valeur du service.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2004-03-11

Date de modification :