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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-24

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-24
  Ottawa, le 15 janvier 2004
 

Norouestel Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 800
 

Circuit de satellite numérique haute vitesse

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) le 18 novembre 2003, en vue d'introduire dans son Tarif des services spéciaux l'article 751, Circuit de satellite numérique haute vitesse.

2.

Norouestel a indiqué que ce montage spécial a été conçu dans le but de fournir à un client particulier un circuit de satellite spécialisé haute vitesse à partir des locaux du client situés dans la zone d'exploitation de la compagnie vers un emplacement dans le sud du Canada. Norouestel a affirmé qu'elle ne prévoyait pas que d'autres clients utilisent ces mêmes éléments de service.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil fait remarquer qu'il est nécessaire d'apporter des changements mineurs au libellé de la page de tarif afin d'apporter des précisions sur l'acheminement du trafic et l'alimentation en électricité.

5.

Le Conseil ordonne à Norouestel de modifier le libellé des révisions tarifaires proposées de manière à remplacer les mots « un emplacement dans le sud du Canada » par « un téléport dans le sud du Canada. Le client fournit l'alimentation en courant alternatif depuis ses locaux situés dans le territoire de Norouestel ».

6.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve avec modifications la demande de Norouestel. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-01-15
Date de modification :