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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-222

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-222
  Ottawa, le 9 juillet 2004
 

TELUS Communications Inc.
  Référence : 8340-T66-0827/05
 

Entente d'interconnexion entre entreprises de services locaux

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) datée du 4 juin 2004, en vue de faire approuver les appendices 19, 20 et 21 de l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre TCI et Bell Canada.

2.

Les trois appendices proposés décrivent les arrangements de circuits d'interconnexion locale entre les deux compagnies dans les circonscriptions de Thornhill, de Burlington et de Galt, en Ontario.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil fait remarquer que TCI a déposé les appendices à titre confidentiel en précisant que si les renseignements qu'ils renferment étaient divulgués, les concurrents disposeraient d'informations de nature délicate sur la configuration du réseau.

5.

Le Conseil approuve la demande de TCI.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-07-09
Date de modification :