ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-287

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2004-287

  Ottawa, le 25 août 2004
 

EastLink

  Référence : Avis de modification tarifaire 14
 

Interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil - Accès côté ligne

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par EastLink datée du 7 juillet 2004, en vue de réviser l'article 403.4, Interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil - Accès côté ligne, de son Tarif général afin de refléter les tarifs d'accès côté ligne révisés pour l'interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil qui ont été approuvés dans l'ordonnance touchant Aliant Telecom Inc. - Accès au service sans fil et accès au service de téléappel, Ordonnance de télécom CRTC 2003-329, 13 août 2003. EastLink a également demandé que les tarifs proposés entrent en vigueur le 13 août 2003. De plus, EastLink a proposé que la page de contrôle entre en vigueur le 31 août 2004.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil fait remarquer que les taux dans les tarifs d'EastLink sont provisoires. Par conséquent, le Conseil juge raisonnable la proposition d'EastLink voulant que les tarifs proposés soient approuvés rétroactivement au 13 août 2003.

4.

Le Conseil approuve provisoirement la demande d'EastLink. Les révisions entrent en vigueur le 13 août 2003, à l'exception des révisions à la page de contrôle, qui entrent en vigueur le 31 août 2004.

5.

EastLink doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-08-25

Date de modification :