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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-86

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-86
  Ottawa, le 17 mars 2004
 

TELUS Communications Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 135
 

Service d'affaires personnalisé

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) datée du 3 février 2004, en vue d'introduire l'article 689, Service d'affaires personnalisé - (Alberta seulement), à son Tarif des montages spéciaux de manière à fournir un service de montage spécial qui satisfait aux exigences particulières d'un seul gros client en Alberta.

2.

TCI a également soumis à l'approbation du Conseil une copie de l'entente de montage spécial et de l'entente modifiée régissant l'article 689 proposé.

3.

TCI a déposé un test d'imputation à l'appui de sa demande.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil juge le test d'imputation satisfaisant.

6.

Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-03-17
Date de modification :