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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-276

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-276
  Ottawa, le 18 août 2004
 

Norouestel Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 812
 

Service TéléForum

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) datée du 12 juillet 2004, en vue de réviser l'article 501, Service TéléForum, de son Tarif général en vue de facturer un tarif fixe unique de 0,35 $ pour l'établissement de ponts et un tarif interurbain fixe de 0,35 $ pour certaines applications interurbaines. La compagnie a également proposé de remplacer le nom du service TéléForum par Téléconférence.

2.

Norouestel a fait valoir que la structure tarifaire du service TéléForum de même que les tarifs applicables à l'établissement de ponts et les tarifs interurbains sont en place depuis six ans.

3.

La compagnie a en outre fait valoir que la structure à tarifs fixes pour l'utilisation de l'interurbain et de ponts serait non seulement plus facile à comprendre pour les clients des services de résidence et d'affaires de Norouestel, mais réduirait le nombre d'appels concernant les prix et le nombre de demandes de renseignements adressés aux téléphonistes du service de téléconférence de Norouestel.

4.

Norouestel a déposé un test d'imputation à l'appui de sa demande.

5.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

6.

Le Conseil juge le test d'imputation satisfaisant.

7.

Le Conseil approuve la demande de Norouestel. Les révisions entrent en vigueur le 13 septembre 2004.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-08-18
Date de modification :