Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-44

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2004-44
  Ottawa, le 11 février 2004
 

Mornington Communications Co-operative Limited
  Référence : Avis de modification tarifaire 33
 

Fonctions téléphoniques spécifiques et services de gestion des appels et ado

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Mornington Communications Co-operative Limited (Mornington) le 5 janvier 2004, en vue de réviser l'article 3, Fonctions téléphoniques spécifiques, l'article 4, Service de gestion des appels, et l'article 5, Service ado, de la section 490, et la section 820, Service de Messagerie vocale et de TéléRéponse de son Tarif général.

2.

Mornington a fait valoir que cette demande incitera les clients à ajouter des services de gestion des appels, des fonctions téléphoniques spécifiques, le service ado et des services de messagerie vocale et de TéléRéponse à leur compte actuel ou nouveau en leur offrant, entre le 1er mars 2004 et le 31 décembre 2004, une période d'essai gratuite pour les 30 premiers jours de l'abonnement au service.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Mornington. Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er mars 2004.

5.

Mornington doit déposer immédiatement des pages de tarifs révisées reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-02-11
Date de modification :