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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-219

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-219
  Ottawa, le 9 juillet 2004
 

Bell Canada
  Référence : Avis de modification tarifaire 6816 et 6816A
 

Équipements de transmission de données

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada datée du 26 mai 2004 et modifiée le 2 juin 2004, en vue d'ajouter l'article D31(c), Accès par satellite, à son Tarif des montages spéciaux qui prévoit des voies de transmission à 56 kbit/s pour fournir à un client l'accès par satellite entre Kuujjuak et Montréal (Québec).

2.

Bell Canada a fait valoir que le client convenait du tarif mensuel et des frais de service proposés.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-07-09
Date de modification :