ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-60

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-60

  Ottawa, le 4 mars 2004
 

NorthernTel Limited Partnership

  Référence : 8340-N51-200400713
 

Entente d'interconnexion entre entreprises de services locaux

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership (NorthernTel) le 23 janvier 2004, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion locale (l'entente) conclue entre NorthernTel et O.N.Tel Inc., faisant affaires sous la raison sociale O.N.Telcom.

2.

L'entente proposée établit les modalités et les conditions régissant la fourniture d'installations d'interconnexion locale et du service de raccordement entre les réseaux de NorthernTel et d'O.N.Telcom.

3.

L'entente cadre entre NorthernTel et O.N.Telcom reflète les annexes en vigueur que le Conseil a approuvées dans la décision Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus, Décision de télécom CRTC 2003-35, 4 juin 2003.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de NorthernTel.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-03-04

Date de modification :