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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-74

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-74
  Ottawa, le 11 mars 2004
 

Microcell Solutions Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 8
 

Service public d'appel d'urgence 9-1-1

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Microcell Solutions Inc. (Microcell) datée le 3 février 2004, en vue de réviser les articles 520, 521, 523 et 524 de son Tarif général, de manière à rendre les sections tarifaires relatives au service 9-1-1 conformes aux directives du Conseil énoncées dans la décision Conditions de service pour les entreprises de services locaux concurrentes sans fil et pour les services d'urgence offerts par les fournisseurs de services sans fil, Décision de télécom CRTC 2003-53, 12 août 2003 et la décision de télécom CRTC 2003-53-1, 25 septembre 2003.

2.

Microcell a également proposé de remplacer le nom Microcell Connexions Inc. par Microcell Solutions Inc. qui figure sur les pages tarifaires afin de mettre à jour la dénomination sociale.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Microcell. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-03-11
Date de modification :