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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-14

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-14
  Ottawa, le 9 janvier 2004
 

Bell Canada
  Référence : Avis de modification tarifaire 6782
 

Accès Microlink du service Centrex

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 2 décembre 2003, en vue de réviser l'article 675, Service Centrex III, de son Tarif général afin de dénormaliser la liaison paquets - canal D associée à l'accès Microlink du service Centrex.

2.

Bell Canada a fait valoir que dans le cadre de la dénormalisation, elle propose de laisser les liaisons existantes en place, à moins qu'aux fins de la configuration, des déménagements, des modifications ou des réagencements ne soient nécessaires auxquels cas, le client se verrait demander d'envisager un arrangement de service de rechange.

3.

La liaison paquets - canal D fournit l'équipement de central nécessaire pour raccorder le canal D d'accès des services Microlink aux installations du réseau numérique servant à accéder aux réseaux de transmission de données à commutation par paquets publics et/ou privés.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter du 30 janvier 2004.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-01-09
Date de modification :