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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-19

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-19
  Ottawa, le 13 janvier 2004
 

TELUS Communications Inc.
  Référence : 8340-T42-200312455

Entente d'interconnexion entre entreprises de services locaux

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 8 décembre 2003, en vue de faire approuver les appendices signés 1 de l'annexe C et 1, 2, 3 et 8 de l'annexe C.1 de l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre TCI et Microcell Solutions Inc.

2.

Les appendices signés décrivent les arrangements de circuits d'interconnexion locale entre les deux compagnies dans la province de l'Alberta et dans les circonscriptions de Vancouver, New Westminster et Aldergrove respectivement, de la Colombie-Britannique.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil fait remarquer que TCI a déposé à titre confidentiel les appendices et a fait valoir que la divulgation des renseignements donnerait aux concurrents de l'information de nature délicate sur la configuration du réseau.

5.

Le Conseil approuve la demande de TCI.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-01-13
Date de modification :