ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-387

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2004-387

  Ottawa, le 19 novembre 2004
 

MTS Allstream Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 542
 

Service Centrex

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) le 14 octobre 2004, en vue de réviser l'article 1980, Centrex, l'article 1982, Service Centrex 2, et l'article 1985, Service Centrex national, de son Tarif général afin d'ajouter une nouvelle option de service appelée « Route Advance » qui acheminera un numéro de téléphone vers un autre numéro de téléphone activé de la même zone d'appel local.

2.

MTS Allstream a déposé un test d'imputation à l'appui de sa demande.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil juge le test d'imputation satisfaisant.

5.

Le Conseil approuve la demande de MTS Allstream. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-11-19

Date de modification :