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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-184

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-184
  Ottawa, le 7 juin 2004

 

TELUS Communications Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 143

 

Assistance-annuaire

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) datée du 16 avril 2004, en vue de réviser l'article 308, Service de téléphoniste, de son Tarif général afin de supprimer l'exemption des frais d'assistance-annuaire (AA), comme l'avait fait le Conseil dans l'ordonnance Bell Canada - Assistance-annuaire avec établissement automatique des communications sur demande d'assistance-annuaire, Ordonnance Télécom CRTC 99-741, 29 juillet 1999, et dans l'ordonnance MTS Communications Inc. - Révisions au service d'assistance-annuaire et introduction d'un service d'établissement automatique des communications sur demande d'assistance-annuaire, Ordonnance Télécom CRTC 99-985, 12 octobre 1999.

2.

TCI a également proposé d'introduire un nouvel article pour indiquer clairement les cas où, lorsque TCI ne peut fournir l'information sur l'inscription dans l'annuaire, des frais d'AA s'appliquent.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur le 1er août 2004.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-06-07
Date de modification :