Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-242

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2004-242
  Ottawa, le 19 juillet 2004
 

TELUS Communications (Québec) Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 377
 

Voies téléphoniques de transmission vidéo

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) datée du 18 mars 2004, en vue de retirer l'article 1.01, Voies téléphoniques de transmission vidéo, de son Tarif des montages spéciaux étant donné que ce montage spécial n'a plus sa raison d'être.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil fait remarquer que TELUS Québec lui a précisé qu'un de ses clients était encore abonné au service prévu à l'article tarifaire en question.

4.

Selon le Conseil, il serait illogique de retirer un service avant que tous les abonnés soient passés à un nouveau service. Par conséquent, le Conseil rejette la demande de TELUS Québec.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-07-19
Date de modification :