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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-288

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-288
  Ottawa, le 25 août 2004
 

Shaw Telecom Inc.
  Référence : 8340-S61-200405672
 

Entente d'interconnexion entre entreprises de services locaux

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Shaw Telecom Inc. (Shaw) datée du 9 juin 2004, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion locale (l'entente) conclue entre Shaw et Microcell Solutions Inc. (Microcell).

2.

L'entente proposée établit les modalités et les conditions régissant la fourniture d'installations d'interconnexion locale et du service de raccordement entre les réseaux de Shaw et de Microcell.

3.

Le Conseil fait remarquer que Shaw et Microcell ont fourni, à l'exception de l'annexe C, une version abrégée de l'entente pour le dossier public. De plus, le Conseil fait remarquer que Shaw et Microcell ont précisé que la publication de l'annexe C de l'entente fournirait aux concurrents actuels et potentiels des renseignements délicats sur leurs activités.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de Shaw.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-08-25
Date de modification :