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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-180

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-180
  Ottawa, le 2 juin 2004
 

Bell Canada
  Référence : Avis de modification tarifaire 6815 et 6815A
 

Service de transport du trafic Ethernet

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada datée du 14 mai 2004 et modifiée le 21 mai 2004, en vue d'ajouter l'article 123, Service de transport du trafic Ethernet (STTE), à son Tarif de services d'accès visant l'interconnexion avec les télécommunicateurs et autres fournisseurs de services.

2.

Bell Canada a fait valoir que le STTE permet d'assurer le transport du trafic Ethernet depuis le centre de commutation d'une compagnie où le raccordement de l'accès Ethernet se fait à partir d'une interface entre deux entreprises. Le STTE est conçu de manière à refléter autant que possible le rayonnement géographique et la disponibilité des services de détail que la compagnie offre actuellement.

3.

Le Conseil tiendra compte des observations présentées lorsqu'il se prononcera de manière définitive au sujet de la demande.

4.

Le Conseil approuve provisoirement la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-06-02
Date de modification :