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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-348

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-348
  Ottawa, le 19 octobre 2004
 

Bell Canada
  Référence : Avis de modification tarifaire 6833
 

Logiciel de traduction DMS

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada datée du 6 octobre 2004, en vue de réviser, dans son Tarif des montages spéciaux, l'article B104, Changements au logiciel de traduction DMS dans le but de bloquer des appels faits au moyen de l'ALN ou de l'IDP, afin d'empêcher les participants à des appels conférence d'appeler directement dans des pays figurant sur une liste établie.

2.

Bell Canada a fait valoir que le client accepte le tarif mensuel ainsi que les frais de service proposés. Bell Canada a ajouté que l'arrangement n'est pas offert dans le Tarif général et qu'en raison de la faible demande prévue, elle le dépose comme un tarif de montages spéciaux.

3.

Le Conseil approuve provisoirement la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur le 19 octobre 2004.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-10-19
Date de modification :