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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-207

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-207
  Ottawa, le 29 juin 2004
 

MTS Communications Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 532
 

Inscriptions à l'annuaire

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) datée du 21 mai 2004, en vue de réviser l'article 1600, Inscriptions à l'annuaire, de son Tarif général en proposant au libellé du tarif actuel des changements et des ajouts sans incidence. Les changements proposés permettraient à MTS d'apporter, au bénéfice de ses clients, de ses préposés aux ventes et de son personnel administratif, des précisions concernant l'application des tarifs ainsi que les modalités et les conditions relatives aux inscriptions à l'annuaire.

2.

Pour fins d'éclaircissement, MTS a également proposé d'ajouter à l'article 1600.4.E, Inscriptions supplémentaires, les phrases suivantes :
 

Des inscriptions supplémentaires sont permises lorsque le service téléphonique du client est également utilisé pour les télécopies ou les services de données, ou lorsqu'il est associé à l'utilisation de l'Internet, et que le client désire identifier clairement cette utilisation auprès de l'appelant. L'inscription qui indique l'utilisation particulière et le numéro de téléphone principal ou l'adresse Internet est présentée en retrait, sous l'inscription principale.

3.

MTS a en outre proposé de préciser à l'article 1600.5, Inscriptions supplémentaires du service d'affaires, que les inscriptions supplémentaires du service d'affaires peuvent être faites « sous forme d'instructions spéciales aux appelants, autres que celles décrites précédemment ».

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil fait remarquer que ces révisions n'auront aucune incidence sur les tarifs.

6.

Le Conseil approuve la demande de MTS. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-06-29
Date de modification :