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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-369

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-369
  Ottawa, le 1 novembre 2004
 

Saskatchewan Telecommunications
  Référence : Avis de modification tarifaire 72
 

Service de réacheminement de l'accès au réseau téléphonique local en cas d'urgence

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) datée du 17 septembre 2004, en vue d'ajouter l'article 1000.03, Réacheminement de l'accès au réseau téléphonique local en cas d'urgence, à son Tarif des montages spéciaux.

2.

Dans les cas d'urgence, cet arrangement personnalisé permettra à SaskTel, à la demande de son client, de réacheminer les appels téléphoniques destinés à son client vers un autre emplacement commercial prédéterminé.

3.

SaskTel a indiqué que le tarif a été établi sur une base individuelle et qu'il est fondé sur les coûts engagés pour fournir le service. SaskTel a présenté une étude de coûts à l'appui du montage spécial proposé.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de SaskTel. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-11-01
Date de modification :