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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-191

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-191
  Ottawa, le 11 juin 2004
 

Téléphone Guèvremont inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 38 et 38A
 

Changements textuels sans incidence sur les tarifs

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Téléphone Guèvremont inc. (Guèvremont) datée du 10 décembre 2003 et modifiée le 23 avril 2004, en vue de renuméroter quelques articles du Tarif général ainsi que de supprimer des références qui ne sont plus pertinentes.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil fait remarquer que ces révisions n'auront pas d'incidence importante sur les tarifs ou les services fournis.

4.

Le Conseil approuve la demande de Guèvremont. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-06-11
Date de modification :