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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-93

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-93
  Ottawa, le 22 mars 2004
 

MTS Communications Inc.
  Référence : Avis de modification tarifaire 524
 

Service Centrex 2 − Appel en attente

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) datée du 13 février 2004, en vue de réviser l'article 1982, Centrex 2, de son Tarif général de manière à réduire à 1,00 $ le tarif mensuel applicable au service Appel en attente.

2.

MTS a proposé d'abaisser le tarif applicable à son service Appel en attente lorsqu'il est utilisé dans le contexte du service Centrex 2, et ce, dans le but de l'aligner sur ses autres offres de service Centrex. MTS n'applique pas les frais pour le service Appel en attente dans le cas des tarifs de ligne pour ses autres offres de service Centrex.

3.

MTS a déposé un test d'imputation à l'appui de sa demande.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil juge le test d'imputation satisfaisant.

6.

Le Conseil approuve la demande de MTS. Les révisions entrent en vigueur le 31 mars 2004.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-03-22
Date de modification :