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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-254-1

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-254-1
  Ottawa, le 4 août 2004

 

Bell Canada
  Référence : Avis de modification tarifaire 6807

 

Erratum

1.

Le paragraphe 1 de l'ordonnance de télécom CRTC 2004-254, 28 juillet 2004, devrait se lire comme suit : 
 

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada datée du 2 avril 2004, dans laquelle elle propose d'ajouter à son Tarif des montages spéciaux l'article B102, Accès local pour le choix de longueur d'onde, dans le cas des services fournis dans le cadre d'un arrangement personnalisé (AP), contrat P3-112.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-08-04
Date de modification :