ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-384

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-384

  Ottawa, le 19 novembre 2004
 

Bell Canada

  Référence : Avis de modification tarifaire 6797 et 6797A
 

Équipement de transmission de données

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 12 mars 2004 et modifiée le 30 mars 2004, en vue d'ajouter l'article D78, Services réseau et services de gestion de réseau, à son Tarif des montages spéciaux afin d'offrir au client un service réseau consistant en une voie d'accès au réseau numérique DS-3 de 44,736 Mbps ainsi que les services de gestion de réseau associés.

2.

Bell Canada a déposé un test d'imputation à l'appui de sa demande.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil juge le test d'imputation satisfaisant.

5.

Le Conseil a approuvé provisoirement la demande ex parte dans l'ordonnance de télécom CRTC 2004-128 du 19 avril  2004.

6.

Le Conseil approuve de manière définitive la demande de Bell Canada.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-11-19

Date de modification :