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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-391

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-391
  Ottawa, le 23 novembre 2004
 

Bell Canada
  Référence : Avis de modification tarifaire 6835 et 6835A
 

Voies de catégorie 3 et 3A

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 8 octobre 2004 et modifiée le 18 octobre 2004, en vue d'ajouter l'article 4665, Voies de catégorie 3 et 3A, à son Tarif général et de réviser les articles 950, Voie locales, 3750, Frais mensuels de distance ou de location des voies intercirconscriptions et des voies locales associées, 4550, Location de voies, et 4660, Voies de transmission de données, de son Tarif général.

2.

Dans cette demande, Bell Canada a proposé de regrouper tous les tarifs et frais connexes aux voies de catégorie 3 et 3A des articles tarifaires 950, 3750 et 4660 à l'article 4665 de manière à simplifier le tarif des voies analogiques.

3.

Bell Canada a fait valoir que les services et les tarifs ou les frais demeureront les mêmes.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-11-23
Date de modification :