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Ordonnance de télécom CRTC 2004-427
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Ottawa, le 16 décembre 2004 |
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TELUS Communications Inc.
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Référence : L'avis de modification
tarifaire 161
de TCI, 541
de l'ancienne TCI et 4222
de TCBC |
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Changements textuels sans incidence sur les tarifs
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1. |
Le Conseil a reçu trois demandes présentées
par TELUS Communications Inc. (TCI) le 10 novembre 2004, en vue (a)
d'apporter des corrections à divers renvois à des tarifs, (b) de
refléter l'orthographe exacte de divers noms de lieu, (c) de corriger le
nom d'un service, (d) de retirer une note en bas de page, et (e) de
retirer la circonscription de Boat Basin de la liste des
circonscriptions de TCI. |
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2. |
TCI a proposé des révisions aux avis de
modification tarifaire (AMT) suivants : |
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- AMT 161 de TCI - articles 104.0, Ce que TCI fournit, entretient et
répare, 116.0, Annuaires téléphoniques, et 307, Recherche de numéro
spécial, du Tarif général de TCI.
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- AMT 541 de l'ancienne TCI - articles 435, Circonscriptions de TCI
- Tranche tarifaire et classifications du service régional, et 280,
Service de centre de commutation hors circonscription, du Tarif
général de l'ancienne TCI.
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- AMT 4222 de TELUS Communications (B.C.) Inc. (TCBC) - articles 30,
Circonscriptions, du Tarif général de TCBC, et 105, Interconnexion de
réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau, du Tarif des
services d'accès des entreprises de l'ancienne TCBC.
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation
relativement aux demandes. |
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4. |
Le Conseil fait remarquer que ces révisions
n'auront pas d'incidence importante sur les tarifs ou les services
fournis. |
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5. |
Le Conseil approuve les demandes de
TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter du 16 décembre 2004. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : www.crtc.gc.ca
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