ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-299

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-299

  Ottawa, le 1 septembre 2004
 

Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC de Le Téléphone St-Éphrem inc.

  Référence : 8643-S6-200405854

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Le Téléphone de St-Éphrem inc. (St-Éphrem) datée du 11 juin 2004, en vue de faire approuver son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients (manuel de procédures EIB/ERCC).

2.

Le manuel de procédures EIB/ERCC de St-Éphrem fournit aux entreprises de services intercirconscriptions (ESI) des lignes directrices sur l'échange d'information entre une ESI et une compagnie titulaire.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

En juillet 2000, le Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a élaboré, à l'intention de l'industrie des télécommunications, un modèle de manuel de procédures EIB/ERCC (modèle du CDCI). La plus récente mise à jour du modèle du CDCI remonte à juillet 2003.

5.

Le Conseil constate que le manuel de procédures EIB/ERCC déposé par St-Éphrem est basé sur la version la plus récente du modèle du CDCI. Le manuel fournit l'information voulue concernant le traitement des EIB, et il est conforme au manuel de procédures EIB/ERCC de Sogetel inc., que le Conseil a récemment approuvé dans l'ordonnance Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC de Sogetel inc., Ordonnance de télécom CRTC 2004-241, 19 juillet 2004.

6.

Par conséquent, le Conseil approuve le manuel de procédures EIB/ERCC de St-Éphrem.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-09-01

Date de modification :