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Ordonnance de télécom CRTC 2004-193
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Ottawa, le 14 juin 2004 |
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Brooke Telecom Co-operative Ltd.
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Référence : Avis de modification tarifaire 11
et 11A |
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Service local de base de résidence
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par
Brooke Telecom Co-operative Ltd. (Brooke) datée du 12 mars 2004 et
modifiée le 7 mai 2004, en vue de réviser l'article 4, Tableau
des tarifs du service de circonscription de base (service local), de la
section 100 de son Tarif général de manière à majorer le tarif mensuel
du service local de base (SLB) de résidence de 19,85 $ à 20,60 $. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation
relativement à la demande. |
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3. |
Dans la décision Cadre de réglementation
applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision
CRTC 2001-756, 14 décembre
2001 (la décision 2001-756),
le Conseil a attribué le SLB de résidence au premier ensemble
de services. Le Conseil a également déterminé qu'en l'absence de facteurs
exogènes, les tarifs applicables aux SLB de résidence pourraient être
majorés annuellement jusqu'à concurrence du taux d'inflation. |
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4. |
Dans la décision 2001-756,
le Conseil a également conclu que les petites entreprises de services
locaux titulaires pouvaient majorer leurs tarifs mensuels du SLB de
résidence jusqu'à concurrence de 22,75 $, dans les cas des tarifs
du SLB de résidence qui se situaient entre 18,75 $ et 22,74 $. |
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5. |
Le Conseil fait remarquer que les majorations
tarifaires proposées par Brooke respectent les conclusions qu'il a
tirées dans la décision 2001-756. |
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6. |
Le Conseil approuve la demande de
Brooke. Les révisions entrent en vigueur le 1er juillet 2004. |
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7. |
Brooke doit déposer immédiatement des pages
de tarif révisées reflétant ce changement. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : www.crtc.gc.ca
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